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 les différentes papier administrative-spéciale jeunes archi

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icet_z



Messages : 4
Date d'inscription : 14/05/2008

MessageSujet: les différentes papier administrative-spéciale jeunes archi   Mer 14 Mai - 18:48

Dans se sujet on veut faciliter la taches surtout pour les jeunes architectes qui content ouvrir leur agences dès le jour de l'obtention de leur diplôme jusqu'au jour de la réception de leur nouvelle agence.
Autrement dit on préparera ensemble un guide pour les jeunes architectes.
Alors n’hésiter pas de proposer des solutions pour vos collègues exemple (un nouveau architecte peut déposer un dossier chez l’API pour bénéficiers de quelque avantage…)
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icet_z



Messages : 4
Date d'inscription : 14/05/2008

MessageSujet: les papiers pour ouvrir son agence d'architecture   Mer 14 Mai - 20:38

Après votre réussite dans le jury de stage professionnel.
voici les étapes à suivre pour être inscrit à l’ordre des architectes.
Bien sur il faut constituer un dossier contenant :
• Copie de la CIN
• Certificat de naissance (madhmoun)
• Bulletin N3 (surtout le préparer avant même d’aller passez sont jury parce que ça peut trainer un mois, et pour l’avoir il faut une, copie de la CIN et une copie de mandat de deux dinars au nom de « directeur régional de je ne sais pas qui …enfin vous trouver une affiche dans les bureaux de poste),la CIN et le mandat il faut le déposer dans le bureau de police…autre chose l’ordre n’accepte pas les reçus de B3.
• Une copie conforme du Certificat de réussite ou une copie conforme du diplôme si il est prêt.
• 3 photos
• Et bien sur les 50 Dinars à payer lorsque vous retirez votre inscription et pas le jour de dépôt.
Si vous n’êtes pas résident à Tunis il faut faire une procuration à un ami, car l’inscription est prête, lorsque le conseil se réuni. En principe tous les mardis.
- Si vous comptez ouvrir votre propre agence, il ya des étapes à faire et des papiers à préparer :
Première étape :
Trouvez un bon local pour le métier d’architecte, inutile de vous précisez l’importance de lieux (accès, orientation, stationnement et surtout pas cher)…
• Etablir son contrat de location et bien négocier le prix et les 15% d’impôt, le contrat doit être inscrit dans la caisse (El 9badha), inscrit ça veut dire payer les 15% du montant de votre loyer, c’est très important pour la suite.
Normalement vous revenez le lendemain pour retirer vos papiers.
Garder 2 copies pour vous et une pour votre locataire.
Deuxième étape :
Déposer votre dossier au près de L’API (agence de promotion de l’industrie) pour bénéficier de quelque avantages selon les articles 7, 8,9 du codes d’incitations aux investissements.
Le dossier comprenant :
• Une demande au nom de : Mr le directeur régional de l’agence de promotion de l’industrie
• Copie de la CIN
• Une copie conforme de votre inscription à l’ordre des architectes.
• Une copie conforme de votre diplôme.
• Une copie non conforme de votre contrat de location.
• La liste des matériels à acquérir de préférence avec un devis s’il ya des travaux de décoration à faire, il vaut mieux les citer.
Normalement vous revenez le lendemain pour retirez vos papiers « ATTESTATION DE DEPOT DE DECLARATION, Projet de service » en deux exemplaires.
Troisième étapes :
Ouvrir votre patente,( REMARQUE : vous ne pouvez pas ouvrir une patente avant la date inscrit dans votre contrat de location )
comme d’habitue il faut constituer un dossier contenant :
• Une demande au nom : de Mr le directeur de contrôle d’impôts de votre région.
• Copie de la CIN.
• Une copie conforme de l’inscription à l’ordre des architectes.
• Une copie conforme de votre diplôme.
• Une copie non conforme de votre contrat de location.
• Une copie non conforme de votre « ATTESTATION DE DEPOT DE DECLARATION » si elle existe bien sûr.
Normalement vous revenez après deux jour pour retirez votre patente et envoyer la par fax au ordre des architectes de Tunis pour que notre ordre vous préparera votre CACHE UNIQUE.
Sans oublier une procuration et un dérangement de vos amis si vous n’êtes pas résident à Tunis.
Bien sur si vous avez des questions n’hésiter pas de les posez.
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icet_z



Messages : 4
Date d'inscription : 14/05/2008

MessageSujet: Re: les différentes papier administrative-spéciale jeunes archi   Dim 25 Mai - 22:26

si quelqu'un a une idée concernant le dossier de CNSS ( papier et catégorie ) n'hesiter pas ...
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Mid0



Messages : 3
Date d'inscription : 02/08/2012

MessageSujet: LES AVANTAGES DE L'INSCRIS A L'API   Jeu 2 Aoû - 18:56

QUELLES SONT LES AVANTAGES DONT VOUS PARLER "selon les articles 7, 8,9 du codes d’incitations aux investissements."
CA VOUS A FAIT BÉNÉFICIER DE QUOI ?
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MessageSujet: Re: les différentes papier administrative-spéciale jeunes archi   

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